Termes et conditions

1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Stéphane Girault,
Auto-entrepreneur,
Nom commercial : Près Citron Orange Media,
Activité : production audiovisuelle, solutions événementielles et accompagnement média,
(ci-après « le Prestataire »),
et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services
(ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2. Objet
Le Prestataire propose des prestations de services incluant notamment :
•    solutions événementielles (captation, diffusion, coordination technique),
•    production de contenus audiovisuels,
•    accompagnement média et communication,
•    prestations hybrides associant événement et contenus.
La nature exacte de chaque prestation est définie dans le devis accepté par le Client.

 

3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant :
•    la nature des prestations,
•    les conditions financières,
•    les délais estimatifs.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
•    signature du devis (ou validation écrite),
•    et, le cas échéant, versement de l’acompte demandé.

 

4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Sauf mention contraire :
•    un acompte de 30 % peut être demandé à la commande,
•    le solde est payable à réception de facture ou selon les conditions précisées au devis.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
•    des pénalités de retard calculées selon le taux légal en vigueur,
•    ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

 

5. Délais et obligations
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
Le Client s’engage à fournir, dans les délais requis, l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Tout retard imputable au Client pourra entraîner un report du planning sans que la responsabilité du Prestataire ne soit engagée.

 

6. Annulation et report
Annulation par le Client
En cas d’annulation par le Client :
•    l’acompte versé reste acquis au Prestataire,
•    toute prestation déjà réalisée est due.

 

Report
En cas de report (notamment événementiel), les conditions sont étudiées au cas par cas selon les contraintes techniques et de planning.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (intempéries, restrictions administratives, impossibilité technique indépendante de la volonté du Prestataire, etc.).

 

7. Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
•    des dommages indirects,
•    des pertes d’exploitation,
•    des conséquences liées à une mauvaise utilisation des contenus livrés.
La responsabilité du Prestataire est, en tout état de cause, limitée au montant total de la prestation concernée.

 

8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire au devis :
•    le Prestataire reste titulaire des droits d’auteur sur les œuvres réalisées,
•    une cession de droits d’utilisation est accordée au Client pour les usages définis (communication, diffusion, promotion).
Toute utilisation non prévue devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.
Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de promotion de son activité (site internet, portfolio, réseaux sociaux), sauf refus écrit du Client.

 

9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.

 

11. Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.